Médecine de prévention

Les médecins référents:

ENG (personnel permanent et stagiaires), Côte d’or : Docteur TAILLARDAT

Pour prendre RV en appelant le DRHAS au 03.45.21.51.40 ou envoyez un courriel (solution à privilégier) à l’adresse suivante : drhas-centre@justice.gouv.fr

Le rôle du médecin de prévention : il a un rôle de conseil vis-à-vis des employeurs publics, des agents et de leurs représentants en matière d’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services, d’hygiène générale des locaux, d’adaptation des conditions de travail (postes, techniques et rythmes de travail), de prévention des risques professionnels, d’hygiène dans les restaurants administratifs et d’information sanitaire.

Il assure également le suivi médical des agents vise à vérifier la compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé de l’agent.

Lorsque l’état de santé des agents le justifie, le médecin du travail peut proposer des aménagements de poste ou des aménagements de conditions d’exercice des fonctions.

Les références textuelles :

  • Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié notamment par le décret n°95-680 du 9 mai 1995 et le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 ;
  • Circulaire SG-1B-004 du 24 janvier 2018 relative à l’organisation du service de prévention médicale et rôle du médecin de prévention au ministère de la justice ;